Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00346
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Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999

NOR : MESG9924041A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 1999, le budget primitif pour 1999 de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales est majoré de la somme nette de 332 000 F (décision modificative no 2).